Get ready for an extraordinary opportunity that’s set to sweep you off your feet! StarNews Mobile is thrilled to introduce the “A Paris Avec Fally” Giveaway, a grand spectacle of music and excitement. We are proud to sponsor the Fally Concert, scheduled for November 25th at the iconic La Défense Arena in Paris. But the thrill doesn’t stop there. We have some incredible surprises in store for our MTN subscribers who are subscribed to the Fally Channel on the StarNews Mobile platform across Cameroon, Côte d’Ivoire, and the Congo. In these three nations, we are gearing up to make dreams come true with a series of giveaways, including weekly cash prizes, data rewards, and, most notably, extraordinary grand prizes that include an all-expense-paid four-day trip to attend the electrifying Fally concert in Paris, complete with flight tickets, accommodation, and daily stipends.
Please note that the giveaway in the Congo will feature a grand prize but without a social media dance challenge.
Stay tuned for more details on how you can be part of this extraordinary journey with Fally and StarNews Mobile!
Read the terms and conditions for each country below:
Cameroon
REGLEMENT DE LA PROMOTION « In Paris with Fally » sur StarNews ARTICLE 1 : ORGANISATION
Mobile Telephone Networks Cameroon (MTNC), société anonyme au capital social de 4.400.000.000 FCFA, dont le siège social est situé au 360 Rue Drouot Akwa, BP 15574 Douala, organise sur toute l’étendue du territoire national, une promotion intitulée « In paris with Fally » ou « la Promotion », avec des lots à gagner, pendant la période allant du 04 octobre 2023 à 00 heures 01 minute au 17 mars 2023 à 23h 59 minutes (« Période promotionnelle »).
ARTICLE 2 : ELIGIBILITE
La participation à la présente Promotion est ouverte uniquement aux abonnés de MTNC ayant souscrit à l’offre d’accès à la plateforme StarNews en composant *031*11#.
Le Participant doit résider au Cameroon et être dûment identifié conformément à la règlementation en vigueur sur le numéro par lequel il s’enregistre à la Promotion. En conséquence, seul l’abonné dont la pièce d’identité est dûment enregistrée dans la base d’identification de MTNC sera considéré comme ayant participé à la Promotion.
Sont exclus de la participation à la présente promotion :
● Les abonnés mineurs ;
● Les salariés de MTNC et ses sociétés affiliées ainsi que les membres de leur famille nucléaire (ascendants, conjoints, descendants, collatéraux) ;
● Le personnel intérimaire et les Stagiaires de MTNC et de ses entités affiliées, ainsi que les membres de leur famille nucléaire telle que ci-dessus définie ;
● Les partenaires de distribution de MTNC et de ses entités affiliées ainsi que leur personnel ;
● Le personnel permanent et temporaire des prestataires de services de MTNC et de ses entités affiliées travaillant en back office ou sur le terrain ;
● Le personnel de l’Etude Maître KAMTCHUING Octavi, Huissier de justice auprès de la Cour d’Appel du Littoral et les Tribunaux de Douala B.P. 2261 Tél : 233.43.85.46
● De manière générale, toute personne ayant directement ou indirectement pris part à l’organisation de la Promotion.
ARTICLE 3 : MECANISME DE LA PROMOTIONà la chaine Fally à partir du Menu STARNEWS en composant le code suivant : *031*11# recevra une notification confirmant la souscription à la chaine par SMS, suivi d’un second message avec un lien vidéo pour visualiser les contenus via accès Internet.
▪ L’activation de la CHAINE coûte 250FCFA par semaine renouvelable (avec 1 JOUR DE GRATUITE pour les nouveaux abonnés) pour découvrir les avantages du service.
▪ L’abonné devra avoir un accès Internet pour visualiser les vidéos partagées par SMS via des liens Internet.
▪ L’abonné devra avoir été facturé au moins une fois pendant la période de jeu
▪ L’abonné devra avoir liké au moins 1 vidéo de Fally sur la plateforme Starnews L’abonné devra avoir commenté sur au moins 1 vidéo de Fally sur la plateforme StarNews
▪ Le lot sera remis sur la base du mérite c’est-à-dire sur la base du plus grand nombre de points cumulés sur la période de la promo: une facturation réussie 30pts, clic sur un lien Fally 30pts, liker une vidéo de Fally 30pts, commentaire une vidéo de Fally 30pts.
▪ Avoir un passeport valide
ARTICLE 4 : DESCRIPTION DES LOTS
dans le cadre de la présente Promotion, les lots suivants, d’une valeur totale de trois millions deux cent dix-neuf mille (3 219 000) de Francs CFA sont mis en jeu :
Abonnement au jeu et Renouvellement | 30 points |
Commentaire sur une vidéo | 30 points |
Liker une vidéo | 30 points |
o Lots quotidiens :
- ▪ 62 gagnants de 100Mo
- ▪ 5 Gagnants de 1Go/jour pendant 3 jours.
o Lots Hebdomadaires
- ▪ 1 gagnant de 25 000Fcfa
- ▪ 1 bon d’achat 20 000Fcfa
- ▪ Super lots billets d’avion pour Paris tous frais payés
Tableau de répartition des gagnants
Details | Nbre Gagnant | Valeur d’un lot | Nbre total de Gagnants | Valeur totale des lots |
Data 100Mo | 62/jour | 100 | 2 790 | 279 000 |
Data 1Go/jour pdt 3jrs | 5/jour | 1200 | 225 | 270 000 |
Bon d’achat 20 000F | 1/Semaine | 20 000 | 6 | 120 000 |
Cash 25 000F | 1/semaine | 25 000 | 6 | 150 000 |
Billets d’avion pour | 2 | 1 200 000 | 2 | 2 400 000 |
ARTICLE 5 : DESIGNATION DES GAGNANTS
Lots journaliers
A la fin de chaque jour durant la Période promotionnelle, les soixant-sept (67) premiers participants ayant cumulé le plus grand nombre de points du jour sont désignés gagnants.
Ils reçoivent chacun les rétributions dans leur crédit data et leur compte MoMo conformément au paragraphe 5.3 ci-dessous. Le gagnant d’un lot journalier ne peut plus gagner un autre lot journalier durant toute la Période promotionnelle.
5.1.2 Lots hebdomadaires
A la fin de chaque semaine durant la période promotionnelle, les deux (02) gagnants hebdomadaires seront ceux ayant cumulé le plus grand nombre de points sur la semaine considérée.
5.1.3 Super lot :
Au terme de la Période promotionnelle, sera désigné gagnant du Super lot, la personne qui aura la meilleure performance en termes de nombre de points cumulés sur toute la Période promotionnelle.
5.1 Modalités de désignations des gagnants
Pour les lots Journaliers et hebdomadaires: Chaque lundi, et ce à compter du 09 octobre 2023, les meilleurs performeurs des jours précédents en terme d’engagement, seront déterminés en présence d’un Huissier de Justice qui vérifiera la régularité du choix et en dressera Procès-verbal.
Pour le billet d’avion : Le gagnant sera la personne ayant cumulé le maximum de nombre de points cumulés sur toute la Période promotionnelle. Sa désignation sera supervisée par un Huissier de Justice qui vérifiera la régularité du choix et en dressera Procès-verbal.
ARTICLE 6 : REMISE DES LOTS 6.1 Lots quotidiens
Les lots quotidiens et hebdomadaires seront déposés dans le crédit data et le compte MoMo des gagnants au maximum dans les 48 Heures suivants leur désignation.
Avant chaque dépôt de cash MoMo ou transfert data, un SMS de confirmation sera envoyé au gagnant.
Tout gagnant n’ayant pas de compte MoMo recevra un SMS lui demandant de créer un tel compte afin de recevoir son lot. Passé un délai de 30 jours suivant cette demande, le gagnant sera réputé avoir renoncé à son lot qui redeviendra la propriété de MTNC. Cette dernière se réserve le droit d’en faire tout usage à son gré, notamment le remettre à la personne ayant la meilleure performance suivante.
b. Super lot
La remise du Super lot pourra s’effectuer en présence des médias en tout lieu et à une date déterminée par MTNC.
A défaut pour le gagnant de se présenter au lieu et date indiqués par MTNC muni d’une pièce d’identité en cours de validité, il sera réputé avoir renoncé à son lot qui redeviendra la propriété de MTNC, et cette dernière se réserve le droit d’en faire tout usage de son choix, notamment le remettre à la personne ayant la meilleure performance suivante.
ARTICLE 7 : RENONCIATION DES PARTICIPANTS
Les participants renoncent de manière irrévocable à toute action en dédommagement contre MTNC pour tout éventuel retard dans le cadre de l’organisation de la Promotion, ainsi que pour tout dysfonctionnement ou erreur dû à une panne du matériel et/ou du système informatique, ou dû à toute autre circonstance indépendante de la volonté de MTNC.
MTNC prendra toutes les dispositions nécessaires pour remédier le cas échéant à ce type d’évènement.
ARTICLE 8 : ENGAGEMENT DU GAGNANT ET CESSION DES DROITS
Le gagnant accepte le lot tel que défini à l’article 4. Avoir un passeport valide dans le cas du super lot.
Du fait de sa participation à la Promotion objet des présentes, le gagnant accepte sans réserve le présent règlement ainsi que ses éventuels avenants.
Il accepte également que MTNC fasse usage à travers les médias de son nom, son image, sa voix et/ou son numéro d’appel obtenus dans le cadre de la Promotion, à des fins de communications et / ou de relations publiques relatives à la Promotion, sans que cela n’implique une rémunération autre que le lot décrit à l’article 4 susvisé.
Article 9 : LIMITATION DE RESPONSABILITE
La responsabilité de MTNC ne saurait être engagée si, du fait d’un cas de force majeure ou d’une circonstance indépendante de sa volonté, la Promotion, devait être modifiée, écourtée ou annulée. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à MTNC de ce fait.
MTNC rappelle aux participants les caractéristiques et les limites des réseaux de communications électroniques ainsi que de l’Internet, et décline toute responsabilité quant aux conséquences liées à leur interruption ou à leur dysfonctionnement.
La responsabilité de MTNC à l’égard du participant, si elle est judiciairement établie, ne peut excéder le triple de la valeur de sa participation.
ARTICLE 10 : CONVENTION DE PREUVE
MTNC a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer les opérations relatives à la présente promotion. Par conséquent, sauf erreur manifeste, les données relatives à la promotion contenues dans les systèmes d’information de MTNC ont force probante.
MTNC pourra se prévaloir de ces données aux fins de preuve et, les Participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante de ces données si elles sont produites comme preuves par MTNC dans le cadre d’une procédure contentieuse ou dans tout autre cadre.
ARTICLE 11 : FRAUDE
En cas de fraude manifeste en rapport avec la Promotion, MTNC se réserve la possibilité d’écarter de plein droit la participation des contrevenants et d’engager des poursuites judiciaires à leur encontre.
Les gagnants autorisent toutes les vérifications concernant les informations fournies à MTNC.
Toute fraude entraîne automatiquement l’élimination du gagnant et la nullité de l’ensemble de ses participations, sans préjudice des poursuites judiciaires.
Sont également disqualifiés d’office de la présente Promotion, les Participants ayant été impliqués dans une transaction frauduleuse dans le cadre des activités de MTN Cameroon, même non relatives à la Promotion.
ARTICLE 12 : MODIFICATIONS
MTNC se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, d’écourter, de modifier ou d’annuler la Promotion. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toutes leurs forces et leurs portées. MTNC modifieraient le règlement pour remplacer les clauses nulles ou illégales. Le règlement sera alors modifié à tout moment sous la forme d’un avenant qui sera publié suivant les mêmes voies que le règlement principal.
ARTICLE 13 : DEPOT LEGAL – DEPOT AUPRES DE L’AGENCE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS
Le présent règlement est disponible sur le site internet www.mtn.cm
Il est également déposé au Cabinet de Maître Kamtchuing Octavi, Huissier de justice, Cabinet sis au Boulevard Ahmadou Ahidjo, à coté la Direction Générale Total Akwa, BP : 2261 Douala, Tel : 233 43 85 46.
L’offre promotionnelle objet du présent règlement fait l’objet d’un dépôt auprès de l’Agence de Régulation des Télécommunications, conformément à la Décision 00000086/ART/DG/DAPJ du 22 Mai 2014 fixant les conditions et modalités de lancement par les opérateurs des offres promotionnelles de services des communications électroniques.
ARTICLE 14 : LOI APPLICABLE – REGLEMENT DE DIFFERENDS
Le présent règlement est régi par la législation camerounaise.
La participation à la Promotion vaut acceptation sans réserve du présent règlement par le Participant.
Toute contestation relative à la Promotion doit être portée par le Participant à l’attention de MTNC au plus tard dans les trente (30) jours suivant la fin de la Promotion à peine de forclusion.
Tout litige ou contestation découlant du présent règlement ou en rapport avec celui-ci, fera l’objet d’une tentative d’arrangement amiable par entente directe avec MTNC.
A défaut d’un tel arrangement amiable dans les trois (03) mois suivant sa naissance, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Douala qui auront compétence exclusive.
Pour Mobile Telephone Networks
Mitwa NG’AMBI
Directeur Général
Ivory Coast
REGLEMENT DE LA PROMOTION « In Paris with Fally » sur StarNews
Conseil d’Administration au capital de 2.865.000 000 FCFA, dont le siège social est sis à Abidjan Plateau, 12, avenue Crossons Duplessis, 01 B.P. 3865 Abidjan 01, immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier sous le numéro CI-ABJ-1996-B-196765, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur Djibril OUATTARA,
Lance une application mobile de Jeu dénommée « MEGA PROMO FANS VIP DE FALLY » dont le principe est décrit ci-après :
ARTICLE 1er : DENOMINATION ET PRINCIPE DU JEU
La Société MTN CI organise un jeu dénommé « MEGA PROMO FANS V.I.P DE FALLY».
Le jeu consiste à récompenser l’abonnement et la fidélité des abonnés MTN au service StarNews avec des lots. Ils remporteront des lots en numéraire, du volume internet ainsi qu’en nature en accumulant le maximum de points acquis pendant la durée du jeu.
ARTICLE 2 : CIBLE DU JEU « MEGA PROMO FANS V.I.P DE FALLY»
Sont habilités à participer à ce jeu sur l’ensemble du territoire ivoirien, et conformément aux conditions précédemment mentionnées, les abonnés personnes physiques postpayés et prépayés de MTN CI sans considération de leur profil tarifaire régulièrement identifiées et utilisatrices de la Carte Sim.
Dans le cas d’un abonnement souscrit par une entreprise, le gagnant sera la personne physique utilisatrice de la carte SIM et ayant accumulée le nombre de points le plus élevé acquis pendant la période promotionnelle.
ARTICLE 3: INTERDICTIONS.
Les personnes suivantes sont exclues de la liste des potentiels gagnants :
● Le Personnel de MTN CI et de ses filiales et les membres de leurs familles (conjoint, père, mère, enfants) ;
● Les personnes qui entretiennent des relations commerciales en tant qu’intermédiaires et/ ou chargés de distribution avec MTN CI ou qui en dépendent ainsi que les membres de leurs familles (conjoint, père, mère, enfants) ;
● Les entreprises sollicitées par MTN CI pour la réalisation du présent jeu, leurs employés et les membres de leurs familles (conjoint, père, mère, enfants) ;
● Le Personnel de l’Etude du Commissaire de Justice, instrumentaire, les membres de leur famille (conjoint, père, mère, enfants) ;
● Les clients des autres opérateurs mobiles.
Les lots seront distribués quotidiennement et par semaine. Les lots de même nature ne sont pas cumulables.
Méga gagnant :
● Méga gagnant : Sera désigné méga gagnant, le lauréat du concours de danse organisé sur
le digital pendant la campagne. L’abonné devra cumuler le plus de likes, commentaires et partages de sa vidéo de participation au concours envoyé, habillé et publié sur les réseaux sociaux Facebook et Instagram de STARNEWS CIV.
**En cas de non obtention du VISA le gagnant se verra offert la somme de 1.000.000 FCFA CASH
ARTICLE 8 : REMISE DES LOTS
Les gagnants seront informés personnellement, par SMS, par appel ou tout autre moyen.
Après la désignation des gagnants, leurs noms, prénoms et adresse seront disponibles à la direction marketing de MTN CI.
A cet effet en participant au jeu, les gagnants autorisent MTN CI et les organisateurs du jeu à reproduire et à utiliser leurs noms et prénoms et autres informations, aussi bien que leur image, au cours de toute activité promotionnelle publique relative au jeu pour lequel ils ont été désignés gagnants.
Les lauréats seront invités à se présenter dans les locaux de MTN CI pour toutes les formalités relatives au retrait de leur(s) lot(s). Ils devront être munis de leur carte d’identité nationale, leur passeport ou tout document d’identité valide et de la carte SIM lui ayant permis de participer au jeu. Ils devront être dûment identifiés selon les nouvelles dispositions du régulateur.
Dans le cas où le gagnant ne peut être joint au bout de 24 heures, ou refuse d’accepter ou ne peut recevoir le prix, MTN CI, se réserve le droit de sélectionner systématiquement le numéro suivant dans le classement, comme remplaçant.
Toutefois, la remise de lot à un gagnant mineur se fera en présence de son représentant légal ou de tout autre membre de sa famille dument habilité à cet effet.
ARTICLE 9: MODIFICATION DU RÈGLEMENT.
MTN CI se réserve le droit de supprimer, suspendre ou modifier le présent règlement aussi bien que l’organisation et/ ou la gestion du jeu, sans droits de compensation et sans l’obligation de donner un préavis, de telles modifications étant portées à l’attention du public et insérées au présent règlement par un acte additionnel.
ARTICLE 10 : RÈGLEMENT DES LITIGES, COMPETENCE, LOI APPLICABLE
Tout litige né de l’interprétation ou de l’application du présent règlement ou du jeu fera l’objet d’un règlement à l’amiable.
A défaut d’entente entre les parties, il sera soumis devant le tribunal de commerce La loi applicable est la loi ivoirienne, à l’exclusion de toute autre législation.
Congo
MTN CONGO SA organise une MEGAPROMO dénommée « A PARIS AVEC FALLY ».
Article 1 : OBJET
La promo « A PARIS AVEC FALLY » permettra aux abonnés de MTN CONGO gagnants, lors des évaluations de l’engagement à cet effet, de bénéficier des lots journaliers ou du grand lot.
Article 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION ET MECANISME DU JEU
La participation à la MEGAPROMO STARNEWS « A PARIS AVEC FALLY » est ouverte à tous les abonnés de MTN Congo. Pour y participer, il est important de remplir les conditions décrites ci-après:
- Conditions de participation pour les lots finaux
- L’abonné doit souscrire à la chaine Fally à partir de Menu STARNEWS en composant le code suivant : *122*1#
- L’abonné recevra une notification confirmant la souscription à la chaine par SMS, suivi d’un second message avec un lien vidéo pour visualiser les contenus via accès Internet.
- Le coût de la souscription à la chaine sera facturé à 50FCFA par jour renouvelable ou 250FCFA par semaine renouvelable pour découvrir les avantages du service.
- L’abonné devrait avoir les données mobiles activées pour accéder et visualiser aux vidéos partagées par SMS via des liens Internet.
- L’abonné devra avoir eu au moins 1 facturation réussie
- L’abonné devra avoir liké au moins 1 vidéo de Fally sur le site web de starNews
- L’abonné devra avoir commenté sur au moins 1 vidéo de Fally sur le site web de StarNews
- Le lot sera remis sur la base du mérite c’est-à-dire sur la base du plus grand nombre de points cumulés sur la période de la promo : liker une vidéo de Fally donne 10 points, commenter une vidéo de Fally donne 10 points.
- Avoir un passeport valide (uniquement pour le super lot).
- Démarches administratives et Visa
Les démarches d’obtention du visa seront prises en charge personnellement par les gagnants finaux.
En cas de difficultés liées à l’indisponibilité de rendez-vous à l’ambassade, l’impossibilité d’obtenir le visa, les contraintes de préparation du voyage ou d’autres imprévus susceptibles d’entraver la réalisation du voyage, ces derniers pourront convertir le lot en valeur monétaire rechargeable sur leurs comptes Mobile money. Par ailleurs, tous les lots journaliers seront transférés via MTN Mobile Money
- Lots journaliers :
Les conditions de participation à la MEGAPROMO StarNews sont les mêmes pour les lots journaliers et le super Lot.
Article 3 : DUREE DE LA PROMO
Le jeu se déroulera du 12 octobre au 5 novembre 2023.
En cas de prolongement du jeu, un avenant complétant le présent règlement sera communiqué par voie de presse.
Article 4 : DESCRIPTION DU LOT A GAGNER
MTN Congo mettra en jeu :
- Un voyage à Paris avec un séjour de 3 jours tous frais payés (Frais de visas, Billet d’avion BZV-PARIS-BZV, Restauration, Hébergement)
- Les lots de 2000FCFA/ jour à chacun des 20 gagnants journaliers
Article 5: REMISE DES LOTS
- MTN Congo informera les gagnants de chaque lot par voie d’appel téléphonique et par les réseaux sociaux (Facebook, twitter).
- Les noms, les numéros de téléphones et images des gagnants feront l’objet d’une publication dans les médias.
- La remise des lots se fera dans les agences ou points MTN en une date déterminée par MTN Congo.
- Les contrôles d’identité des abonnés se feront au préalable pour s’assurer avant la remise de lots.
- S’il y a problème d’identité, l’abonné devra se présenter 48 heures avant la date de remise pour régler selon la procédure de modification en vigueur chez MTN.
- Si aucun gagnant ne se présente pour ce changement et dépassant les délais, les lots non bénéficiés resteront la propriété de MTN Congo.
5.1 Détermination des gagnants
- Être un abonné actif de la Chaine Fally sur la plateforme StarNews;
- Avoir au moins une facturation réussie sur la chaîne Fally sur la plateforme StarNews,
- Avoir au moins Liké une vidéo de Fally sur le site web StarNews; 10 points/like/video
- Avoir au moins commenté 1 fois une vidéo de Fally sur le site web StarNews. 10 points/commentaire/video
En cas d’égalité parfaite la date et l’heure de souscription les plus vieilles permettront de départager les gagnants.
Article 6 : RENONCIATION DES PARTICIPANTS
Les participants renoncent de manière irrévocable à toute action en dédommagement contre MTN Congo et/ou pour tout éventuel retard dans le cadre de l’organisation du jeu, ainsi que pour tout dysfonctionnement ou erreur dû à une panne du matériel et/ou du système informatique, ou due à toute autre circonstance indépendante de la volonté de MTN Congo. MTN Congo prendra toutes les dispositions nécessaires pour remédier le cas échéant à ce type d’événement.
Article 7 : ENGAGEMENT DES GAGNANTS
Du fait de sa simple participation au jeu, le gagnant accepte sans réserve que MTN Congo fasse usage à travers les médias de son nom, de sa voix ou de son numéro d’appel obtenus dans le cadre du jeu à des fins publicitaires ou de relations publiques, sans que cela n’implique une rémunération autre que le gain décrit à l’article 4.
Article 8 : LIMITATION DE RESPONSABILITE
La responsabilité de MTN Congo ne saurait être engagée si, du fait d’un cas de force majeure ou d’une circonstance indépendante de sa volonté, le Jeu objet des présentes devait être modifié, écourté ou annulé. Aucune indemnité ne pourra être réclamée de ce chef.
MTN Congo rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau de télécommunications et décline toute responsabilité quant aux conséquences liées à l’interruption ou au dysfonctionnement du service StarNews.
Article 9 : FORCE MAJEURE
La responsabilité de MTN Congo ne saurait être engagée si pour un cas de force majeure ou du fait d’une circonstance indépendante de sa volonté, le Jeu devait être modifié, écourté ou annulé. MTN Congo se réserve dans ce cas, la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée.
Article 10 : CONVENTION DE PREUVE
MTN Congo a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation ou la non-participation d’une personne au Jeu. Par conséquent, sauf erreur manifeste, les données contenues dans ses systèmes d’information ont force probante quant aux informations résultant d’un traitement informatique relatif au Jeu.
MTN Congo pourra se prévaloir aux fins de preuve, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments, sous formats ou supports électroniques, établis, reçus ou conservés dans ses systèmes d’information.
Les Participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante de ces éléments s’ils sont produits comme preuves par MTN Congo dans le cadre d’une procédure contentieuse ou dans tout autre cadre.
Article 11 : CLAUSE SURROGATOIRE
Tout autre texte figurant sur les autres supports commerciaux de MTN Congo (Affiches, affichettes, spots radio, spot TV, gazettes, et bien d’autres) et relatif au jeu objet des présentes sera considéré comme annexe du présent règlement.
Article 12 : REGLEMENT DE DIFFEREND
La participation à ce jeu vaut acceptation pure et simple du présent règlement par le participant. Tout litige ou contestation relatif à l’interprétation ou à l’application du présent règlement fera l’objet d’un arrangement à l’amiable.
A défaut d’un tel arrangement, il est reconnu compétence exclusive aux tribunaux d’instance de Brazzaville.
En cas de fraude manifeste en rapport avec le jeu, MTN Congo se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre des contrevenants.
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